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Conditions générales d’utilisation
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Numéro de téléphone est 0781566933
Adresse e-mail f.motasimao@arve-webdesign.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890 516 370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le FR51890516370
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situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec
le numéro de téléphone : _______________.
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Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine retraçant l’esprit du restaurant Chez Bargyton.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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